Par Martine Lautredou, Avocat à la cour
Monsieur « X » est pâtissier, il est salarié depuis 5 ans et il rêve de pouvoir racheter un fonds de commerce qui est à céder pour s’y installer. Il a fait des économies à cette fin depuis plusieurs années, et ses parents très fiers, ont accepté en outre de l’aider à monter sa structure et à lui prêter main forte durant les premiers mois du rachat. Quelques conseils…
Très vite il se décide à créer son entreprise et il pense alors à démissionner de ses fonctions chez un artisan boulanger afin de pouvoir au plus vite possible réaliser son rêve de devenir son propre patron. Soucieux néanmoins de ses conditions de vie durant les premiers mois de reprise d’activité et après avoir scruté attentivement tous les sites internet d’aide à la création d’entreprises, prévoyant il se demande s’il ne serait pas plus prudent de prendre conseil avant de démissionner.
Le conseil qu’il rencontre lui indique alors qu’avant de démissionner il serait judicieux pour lui de tenter d’aborder avec son employeur la possibilité de mettre un terme à son contrat de travail dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée. Ne connaissant pas cette procédure, le conseil lui expose que cette modalité de rupture qui intervient d’un commun accord entre le salarié et son employeur permet au salarié de pouvoir percevoir des allocations chômage lorsque les conditions de durée minimale de travail préalablement à l’inscription au pole emploi sont remplies.
Il lui indique également, que l’allocataire de ressources qui souhaite créer une entreprise peut demander au pole emploi la conversion de ses allocations en ACRE (aide à la création d’entreprise). Les allocations journalières lui seront alors servies sous forme mensuelle durant 18 mois ou sous forme de capital versé en deux fois. Après discussion avec son employeur, Monsieur “X” obtient son accord pour la signature d’une convention homologuée de rupture qui lui permettra de pouvoir s’assurer un revenu minimum durant les premiers mois de reprise d’activité.
Se pose alors la délicate question du choix de la structure de sa société, SAS, SARL, seul ou avec des associés, et dans ce cadre quel capital devra être investi, comment traiter le sort des apports en numéraire ou les achats faits à titre personnel mais pour le compte de la société à créer ?
Loin d’être anecdotiques, ces questions sont d’une importance primordiale, et doivent être traité avec sérieux et souci du détail afin de permettre à l’entrepreneur et à ses associés, au cours de la vie de la société à créer de pouvoir, au moment propice, et dès lors que cela ne nuit pas aux intérêts de la société, de pouvoir se faire rembourser (en compte courant) les sommes qu’ils auraient apportés à la société directement ou indirectement par l’achat par exemple de matériel pour la société avec leurs deniers personnels.
L’apprenti créateur d’entreprise est souvent accaparé par son projet de reprise et peu au fait des écueils juridiques, comptables, fiscaux et financiers qui peuvent se dresser sur sa route. Il est important de rappeler ici qu’il est préférable de prendre conseil avant de procéder à la création d’une entreprise, pour s’assurer du bon choix de la structure choisie et des règles à mettre en œuvre pour en retirer le meilleur potentiel. Prendre des avis et s’informer sur internet est une première démarche qui doit être nécessairement confortée par un avis spécialisé et adapté au cas spécifique concerné.
